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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 108 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-06-01 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) Projet de loi no 108 intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives » (PDF, 208 Ko)  1 MA
2005-06-01 Manufacturiers et Exportateurs du Québec Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-parentale et d'autres dispositions législatives (PDF, 83 Ko)  2 M
2005-06-01 Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale (RAP) Mémoire soumis par le Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 108, la Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives (PDF, 647 Ko)  3 M
2005-06-01 AFEAS Un régime québécois d'assurance parentale : pour tous les parents! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives (PDF, 462 Ko)  4 M
2005-06-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concernant la Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives (projet de loi no 108) (PDF, 248 Ko)  5 M
2005-06-01 Fédération des Parents Adoptants du Québec (FPAQ) Document de réflexion pour l'Assemblée nationale du Québec, Commission des affaires sociales : consultations particulières et audiences publiques sur le projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives (PDF, 284 Ko)  6 M
2005-06-01 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Pour un régime sans recul, des engagements partagés : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 108 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives (PDF, 486 Ko)  7 M
2005-06-01 Conseil du patronat du Québec Projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives : commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (PDF, 200 Ko)  8 M
2005-06-01 Confédération des syndicats nationaux (CSN) Mémoire sur le projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 368 Ko)  9 M
2005-06-01 Conseil de la famille et de l'enfance Mémoire du Conseil de la famille et de l'enfance sur le projet de loi no 108, Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives déposé à la Commission des affaires sociales (PDF, 338 Ko)  10 M
 

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