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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2023-2024 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-27 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-003
2023-04-27 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-004
2023-05-02 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-009
2023-05-04 Kelley, Gregory
Député de Jacques-Cartier 		Gouvernement-Parti libéral du Québec. Politique énergétique 2030, l'énergie des québécois Source de croissance (PDF, 4 Mo)  CAPERN-013
2023-05-04 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 14 Mo)  CAPERN-014
2023-05-04 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-016
2023-05-04 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-017
2023-05-04 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-018
2023-05-04 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 19 Mo)  CAPERN-015
2023-05-02 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-012
2023-05-02 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-011
2023-05-02 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-010
2023-05-02 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 9 Mo)  CAPERN-008
2023-05-02 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition - Addendum. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CAPERN-007
2023-05-02 St-Louis, François
Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-006
2023-04-27 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-002
2023-04-27 Ciccone, Enrico
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-005
 

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