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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 97 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-11-01 Union des producteurs agricoles Abattoirs de proximité : projet de loi no 97 : mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (PDF, 462 Ko)  002M
2008-11-01 Association pour la conservation des petits abattoirs Transmission d'un document visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité (PDF, 119 Ko)  004M
2008-11-01 Solidarité rurale du Québec Commentaires sur le projet de loi 97, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 183 Ko)  003M
2008-11-01 Ordre des médecins vétérinaires du Québec Mémoire de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation dans le cadre de sa consultation sur le projet de loi no 97, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 385 Ko)  001M
 

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