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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-03-01 Commission d’accès à l’information du Québec Avis sur le projet de loi no 137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants : Commission parlementaire de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (PDF, 634 Ko)  1 M
2006-03-01 Marcoux, M. Arthur Analyse et commentaires généraux sur le projet de loi sur les appellations réservées et termes valorisants ; & Analyse du projet article par article et propositions : mémoire soumis à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (PDF, 1 Mo)  2 M
2006-03-01 Union des producteurs agricoles Projet de loi no 137 sur les appellations réservées et les termes valorisants : mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 533 Ko)  3 M
2006-03-01 Association des détaillants en alimentation du Québec Mémoire de l'Association des détaillants en alimentation du Québec présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation concernant les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 137 « Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants » (PDF, 354 Ko)  4 M
2006-03-01 Conseil canadien des distributeurs en alimentation Projet de loi no 137 : Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants : mémoire présenté par le Conseil canadien des distributeurs en alimentation à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (PDF, 248 Ko)  5 M
2006-03-01 Filière biologique du Québec Projet de loi 137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants : document présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (PDF, 513 Ko)  6 M
2006-03-01 Conseil des appellations agroalimentaires du Québec Projet de loi 137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants : mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec (PDF, 630 Ko)  7 M
2006-03-01 Marché des saveurs du Québec Projet de loi 137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants : mémoire présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec (PDF, 193 Ko)  8 M
2006-03-01 Corporation de gestion des marchés publics de Montréal Le rôle des marchés publics dans le cadre de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants : document présenté aux audiences publiques de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (PDF, 298 Ko)  9 M
2006-03-01 Solidarité rurale du Québec Pleine reconnaissance et protection des terroirs : mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et étude détaillée du projet de loi no 137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (PDF, 255 Ko)  10 M
2006-03-01 Le protecteur du citoyen Projet de loi no 137, Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (PDF, 165 Ko)  11 M
 

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