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Documents déposés lors du mandat « Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-13 Roy, Nathalie
Présidente de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale (PDF, 2 Mo)  CAN-005
2024-02-15 Lefebvre, Eric
Député d’Arthabaska 		Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford. Mémoire sur le redécoupage de la carte électorale (PDF, 1 Mo)  CAN-007
2024-02-15 Lefebvre, Eric
Député d’Arthabaska 		Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford. Résolution (PDF, 1 Mo)  CAN-008
2024-02-15 Lefebvre, Eric
Député d’Arthabaska 		MRC d’Arthabaska. Appui à la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford – Délimitation des circonscriptions électorales (PDF, 1 Mo)  CAN-009
2024-02-15 Lefebvre, Eric
Député d’Arthabaska 		Union des producteurs agricoles de Victoriaville et ses environs. Appui à la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford – Délimitation des circonscriptions électorales (PDF, 2 Mo)  CAN-010
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Isabelle Poulet. Communiqué de presse (PDF, 705 Ko)  CAN-011
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Jean Laporte. Lettre d’appui (PDF, 2 Mo)  CAN-012
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Isabelle Poulet. Proposition de modification du nom de la circonscription de Laporte (PDF, 736 Ko)  CAN-013
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Ville de Brossard. Résolution (PDF, 755 Ko)  CAN-014
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Ville de Longueuil. Résolution (PDF, 630 Ko)  CAN-015
2024-02-15 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Ville de Saint-Lambert. Résolution (PDF, 644 Ko)  CAN-016
2024-02-13 Roy, Nathalie
Présidente de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des séances de travail des commissions parlementaires non suivies d’une séance publique (PDF, 12 Mo)  CAN-006
 

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