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Documents déposés le jeudi 27 mars 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-03-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 mars 2025, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires, à compter de 17 heures ce jeudi 27 mars 2025, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi no 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville (PDF, 326 Ko)  2428-20250327 Autres
2025-03-27 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Une image topographique annotée des environs de l’entreprise Stablex à Blainville (PDF, 283 Ko)  2429-20250327 Autres
 

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