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Documents déposés le mardi 25 mars 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-03-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 mars 2025, que lui a adressée M. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, l’informant de sa démission à titre de chef du deuxième groupe d’opposition (PDF, 180 Ko)  2392-20250325 Autres
2025-03-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 mars 2025, que lui a adressée Mme Ruba Ghazal, cheffe du deuxième groupe d’opposition, l’informant de sa nomination à ce titre depuis le 24 mars 2025 et l’avisant que Mme Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun, et M. Guillaume Cliche-Rivard, député de Saint-Henri–Sainte-Anne, conservent leurs fonctions respectives de whip et de leader du deuxième groupe d’opposition (PDF, 102 Ko)  2393-20250325 Autres
2025-03-25 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes – Budget de dépenses 2025-2026 – Volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 8 Mo)  2395-20250325 Autres
2025-03-25 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits et dépenses des portefeuilles – Budget de dépenses 2025-2026 – Volume 3 (versions française et anglaise) (PDF, 10 Mo)  2396-20250325 Autres
2025-03-25 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées – Budget de dépenses 2025-2026 – Volume 4 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  2397-20250325 Autres
2025-03-25 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan annuel des investissements et des dépenses en ressources informationnelles – Budget de dépenses 2025-2026 – Volume 5 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  2398-20250325 Autres
2025-03-25 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan québécois des infrastructures 2025-2035 – Budget de dépenses 2025-2026 – Volume 6 (versions française et anglaise) (PDF, 8 Mo)  2399-20250325 Autres
2025-03-25 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses 2025-2026 en bref (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  2400-20250325 Autres
2025-03-25 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Liste détaillée des projets d’infrastructures – Plan québécois des infrastructures 2025-2035 – Budget de dépenses 2025-2026 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  2401-20250325 Autres
2025-03-25 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures – Budget de dépenses 2025-2026 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  2402-20250325 Autres
2025-03-25 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Le plan québécois des infrastructures 2025-2035 en bref (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  2403-20250325 Autres
2025-03-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2025 par M. Chassin (Saint-Jérôme) concernant une demande visant à autoriser la transformation des dépouilles par la méthode de la terramation (PDF, 157 Ko)  2404-20250325 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 25 mars 2025 (PDF, 311 Ko)  2405-20250325 Autres
2025-03-25 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville (PDF, 991 Ko)  2406-20250325 Rapport de commissions
2025-03-25 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (PDF, 996 Ko)  2407-20250325 Rapport de commissions
2025-03-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période des questions, les déclarations de députés, les débats restreints, les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition et les interpellations (PDF, 288 Ko)  2408-20250325 Autres
2025-03-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Résultats préliminaires 2024-2025 – Tableau 1 (PDF, 47 Ko)  2409-20250325 Discours du budget
2025-03-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Prévisions 2025-2026 – Tableau 2 (PDF, 47 Ko)  2410-20250325 Discours du budget
2025-03-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Les revenus – Prévisions 2025-2026 – Tableau 3 (PDF, 15 Ko)  2411-20250325 Discours du budget
2025-03-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses – Prévisions 2025-2026 – Tableau 4 (PDF, 32 Ko)  2412-20250325 Discours du budget
2025-03-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan budgétaire – Budget 2025-2026 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  2413-20250325 Discours du budget
2025-03-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Les renseignements additionnels – Budget 2025-2026 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  2414-20250325 Discours du budget
2025-03-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Le discours sur le budget – Budget 2025-2026 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  2415-20250325 Discours du budget
2025-03-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Le budget en bref – Budget 2025-2026 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  2416-20250325 Discours du budget
2025-03-25 Girard, Eric, Ministre des Finances Le fascicule intitulé Innover pour prospérer – Budget 2025-2026 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  2417-20250325 Discours du budget
2025-03-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 24 mars 2025, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections, relativement à l’élection partielle tenue le 17 mars 2025 dans la circonscription électorale de Terrebonne accompagnée d’un avis proclamant Mme Catherine Gentilcore candidate élue dans la circonscription électorale de Terrebonne (PDF, 178 Ko)  2391-20250325 Autres
2025-03-25 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires – Budget de dépenses 2025-2026 – Volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  2394-20250325 Autres
 

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