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Documents déposés le jeudi 20 mars 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-03-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 246 concernant l’accès gratuit au vaccin contre le virus respiratoire syncytial, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 février 2025 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 197 Ko)  2377-20250320 Réponses aux questions écrites
2025-03-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 248 concernant le Règlement sur les aides auditives et les services assurés, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 février 2025 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 157 Ko)  2378-20250320 Réponses aux questions écrites
2025-03-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 250 concernant les initiatives prises au regard de l’augmentation de l’utilisation de la cigarette électronique chez les jeunes et les mesures visant à promouvoir l’épanouissement de ceux-ci, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 février 2025 par M. Ciccone (Marquette) (PDF, 161 Ko)  2379-20250320 Réponses aux questions écrites
2025-03-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 251 concernant le Programme d’accès aux pompes à insuline, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 février 2025 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 154 Ko)  2380-20250320 Réponses aux questions écrites
2025-03-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 253 concernant la possibilité d’une couverture publique pour le dispositif Optune, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 février 2025 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 180 Ko)  2381-20250320 Réponses aux questions écrites
2025-03-20 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 346 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à améliorer la qualité de la desserte cellulaire dans l’axe de la route 132 sur le territoire de la MRC de la Matanie (PDF, 106 Ko)  2382-20250320 Extrait de pétition
2025-03-20 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 3 970 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien intégral des services d’urgence au Centre de santé de Fortierville (PDF, 47 Ko)  2383-20250320 Extrait de pétition
2025-03-20 Derraji, Monsef, Député de Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 2 255 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à contrer la pratique de « chauffeur inc. » (PDF, 260 Ko)  2384-20250320 Extrait de pétition
2025-03-20 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 8 153 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant le réinvestissement des bourses Perspective Québec (PDF, 149 Ko)  2385-20250320 Extrait de pétition
2025-03-20 Morin, André Albert, Député de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 150 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement et soutien pour la construction d’une nouvelle école primaire dans le secteur de Chameran (PDF, 73 Ko)  2386-20250320 Extrait de pétition
2025-03-20 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 958 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de la robotique comme un sport (PDF, 92 Ko)  2387-20250320 Extrait de pétition
2025-03-20 Blouin, Catherine, Députée de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 2 024 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de l’urgence et des soins intensifs à l’Hôpital de Maria (PDF, 150 Ko)  2388-20250320 Extrait de pétition
2025-03-20 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 506 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien intégral des services d’urgence au Centre de santé de Fortierville (PDF, 46 Ko)  2389-20250320 Extrait de pétition
2025-03-20 Morin, André Albert, Député de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 1 067 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement et soutien pour la construction d’une nouvelle école primaire dans le secteur de Chameran (PDF, 72 Ko)  2390-20250320 Extrait de pétition
 

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