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Documents déposés le mercredi 19 mars 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-03-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2023-2025 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 2 Mo)  2364-20250319 Autres
2025-03-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2023-2024 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 27 Mo)  2365-20250319 Rapport annuel
2025-03-19 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le Rapport annuel 2023-2024 de l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris (versions française, anglaise et crie) (PDF, 9 Mo)  2366-20250319 Rapport annuel
2025-03-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 février 2025 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) concernant le maintien du projet de construction d’une nouvelle école à Nicolet (PDF, 108 Ko)  2367-20250319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 240 concernant l’utilisation des fonds alloués à l’éducation à domicile par les centres de services scolaires et les commissions scolaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 février 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 184 Ko)  2368-20250319 Réponses aux questions écrites
2025-03-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 19 mars 2025 (PDF, 226 Ko)  2369-20250319 Autres
2025-03-19 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 84, Loi sur l’intégration nationale (PDF, 1 Mo)  2370-20250319 Rapport de commissions
2025-03-19 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 3 830 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à doter les agents des services correctionnels du Québec de vestes de protection (versions française et anglaise) (PDF, 79 Ko)  2371-20250319 Extrait de pétition
2025-03-19 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 461 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réouverture des groupes de francisation fermés dans les centres de services scolaires (PDF, 144 Ko)  2372-20250319 Extrait de pétition
2025-03-19 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 6 269 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la gratuité dans les musées les premiers dimanches du mois (PDF, 93 Ko)  2373-20250319 Extrait de pétition
2025-03-19 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 52 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réouverture des groupes de francisation fermés dans les centres de services scolaires (PDF, 144 Ko)  2374-20250319 Extrait de pétition
2025-03-19 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 199 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la gratuité dans les musées les premiers dimanches du mois (PDF, 92 Ko)  2375-20250319 Extrait de pétition
2025-03-19 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 626 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité des milieux de vie substituts pour les personnes autistes ou ayant une déficience intellectuelle (PDF, 274 Ko)  2376-20250319 Extrait de pétition
 

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