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Documents déposés le mardi 18 mars 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-03-18 D'Amours, Sylvie, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 18 mars 2025 (PDF, 292 Ko)  2333-20250318 Autres
2025-03-18 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 mars 2025, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l’informant de la nomination de M. François Bonnardel, député de Granby, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, à compter du 18 mars 2025 (PDF, 22 Ko)  2334-20250318 Autres
2025-03-18 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 mars 2025, que lui a adressée M. Éric Lefebvre, député d’Arthabaska, l’informant de sa démission (PDF, 308 Ko)  2335-20250318 Autres
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2024-2028 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 675 Ko)  2336-20250318 Plan stratégique
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2024 par Mme Dufour (Mille-Îles) concernant la révision de la cartographie des zones inondables et de mobilité (PDF, 206 Ko)  2337-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 27 novembre 2024 par Mme Dufour (Mille-Îles) et le 4 décembre 2024 par M. Lefebvre (Arthabaska) concernant la mise en place d’un nouveau programme HLM (PDF, 93 Ko)  2338-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 novembre 2024 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant le maintien des cliniques de vaccination annuelle à la Résidence Côte-Saint-Paul (PDF, 164 Ko)  2339-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 29 novembre 2024 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant le maintien de l’accès au lac Saint-Joseph pour la population en faisant l’acquisition du site et en confiant la gestion à la SÉPAQ (PDF, 103 Ko)  2340-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2024 par M. Fortin (Pontiac) concernant l’accès à une couverture publique des soins de santé pour toutes les femmes enceintes vivant au Québec (PDF, 194 Ko)  2341-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2024 par Mme Zaga Mendez (Verdun) concernant une demande visant à décréter un moratoire sur l’émission des certificats d’autorisation pour des projets dans des milieux humides (PDF, 168 Ko)  2342-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2024 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant le renforcement de la présence des services sociaux au Conseil d’administration de Santé Québec (PDF, 166 Ko)  2343-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2024 par Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) concernant une demande visant à mettre en place un comité de relance et de développement pour la Scierie de Rivière-aux-Rats (PDF, 98 Ko)  2344-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2024 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant l’accès aux services en francisation pour les nouveaux arrivants au Québec (PDF, 196 Ko)  2345-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2024 par M. Sainte-Croix (Gaspé) concernant l’ajout d’un poste de néphrologue pour le territoire de la Gaspésie (PDF, 162 Ko)  2346-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2025 par Mme Blais (Abitibi-Ouest) concernant la réévaluation des mesures en sécurité routière concernant le transport scolaire pour les piétons et les écoliers en autobus (PDF, 165 Ko)  2347-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2025 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) concernant la rémunération des stagiaires à la maîtrise infirmière praticienne spécialisée (PDF, 180 Ko)  2348-20250318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 224 concernant le plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 février 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 178 Ko)  2349-20250318 Réponses aux questions écrites
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 228 concernant le financement du projet de laboratoire vivant d’économie circulaire appliqué aux systèmes, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 février 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 157 Ko)  2350-20250318 Réponses aux questions écrites
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 231 concernant la fin de l’admissibilité des travailleurs étrangers temporaires aux mesures actives d’emploi, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 février 2025 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) (PDF, 175 Ko)  2351-20250318 Réponses aux questions écrites
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 236 concernant le soutien aux investissements pour le bien-être animal et aux initiatives structurantes, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 février 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 122 Ko)  2352-20250318 Réponses aux questions écrites
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 237 concernant le plan d’action que le gouvernement compte mettre en place pour que les éleveurs de porcs puissent demeurer compétitifs, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 février 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 141 Ko)  2353-20250318 Réponses aux questions écrites
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 238 concernant le projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 février 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 116 Ko)  2354-20250318 Réponses aux questions écrites
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 244 concernant les critères d’évaluation ou d’identification utilisés pour déterminer qu’une personne est sortie de l’itinérance, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 février 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 165 Ko)  2355-20250318 Réponses aux questions écrites
2025-03-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 245 concernant le comité interministériel sur l’acceptabilité sociale dans le secteur minier, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 février 2025 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 137 Ko)  2356-20250318 Réponses aux questions écrites
2025-03-18 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale La copie d’une lettre, en date du 12 mars 2025, qu’elle a adressée à M. Alain Fortin, vérificateur général adjoint, l’informant de sa désignation à titre de Vérificateur général par intérim, à compter du 16 mars 2025 (PDF, 254 Ko)  2357-20250318 Autres
2025-03-18 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 mars 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 131 Ko)  2358-20250318 Autres
2025-03-18 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 14 Mo)  2359-20250318 Rapport de commissions
2025-03-18 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 3 218 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pérennité du programme de Musique-études symphonique de l’école secondaire La Camaradière (PDF, 151 Ko)  2360-20250318 Extrait de pétition
2025-03-18 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 5 030 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une opposition aux coupes budgétaires en santé et en services sociaux (PDF, 142 Ko)  2361-20250318 Extrait de pétition
2025-03-18 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 5 372 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité des milieux de vie substituts pour les personnes autistes ou ayant une déficience intellectuelle (versions française et anglaise) (PDF, 536 Ko)  2362-20250318 Extrait de pétition
2025-03-18 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 838 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité des milieux de vie substituts pour les personnes autistes ou ayant une déficience intellectuelle (PDF, 69 Ko)  2363-20250318 Extrait de pétition
 

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