L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 27 février 2025

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 27 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-02-27 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 (PDF, 209 Ko)  2317-20250227 Autres
2025-02-27 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel 2024 d’Hydro-Québec (PDF, 3 Mo)  2318-20250227 Rapport annuel
2025-02-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 215 concernant l’entente intervenue sur l’équité salariale pour le personnel de la catégorie 3 du réseau de la santé et des services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 158 Ko)  2319-20250227 Réponses aux questions écrites
2025-02-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 217 concernant la réduction des délais d’attente pour obtenir un rendez-vous d’imagerie par résonnance magnétique de la prostate dans la région du Bas-Saint-Laurent, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 décembre 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 178 Ko)  2320-20250227 Réponses aux questions écrites
2025-02-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 226 concernant le versement des primes en équité salariale pour le personnel de la catégorie 3 du réseau de la santé et des services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 février 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 159 Ko)  2321-20250227 Réponses aux questions écrites
2025-02-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 227 concernant le versement de primes aux professionnels et aux techniciens du réseau de la santé et des services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 février 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 201 Ko)  2322-20250227 Réponses aux questions écrites
2025-02-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 239 concernant l’unité canadienne, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 février 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 66 Ko)  2323-20250227 Réponses aux questions écrites
2025-02-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 février 2025 par Mme Blais (Abitibi-Ouest) concernant la construction de l’urgence, des soins intensifs et du bloc opératoire au Centre hospitalier Hôtel-Dieu d’Amos (PDF, 107 Ko)  2324-20250227 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-02-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2345, en date du 20 février 2025, concernant le Règlement concernant la disposition des fauteuils de la salle de l’Assemblée nationale (PDF, 74 Ko)  2325-20250227 Décision du Bureau
2025-02-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2346, en date du 20 février 2025, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 107 Ko)  2326-20250227 Décision du Bureau
2025-02-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2347, en date du 20 février 2025, concernant le Règlement concernant la rémunération additionnelle de la directrice du Secrétariat général adjoint à l’administration, du vivre-ensemble et de la prévention du harcèlement (PDF, 79 Ko)  2327-20250227 Décision du Bureau
2025-02-27 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 2 094 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des compensations versées aux centres de services scolaires dans le cadre de l’entente sur la mise à disposition de leurs installations à des fins récréatives municipales (PDF, 145 Ko)  2329-20250227 Extrait de pétition
2025-02-27 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 268 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur l’émission de nouveaux permis d’hébergement touristique dans le Vieux-Montréal (PDF, 553 Ko)  2330-20250227 Extrait de pétition
2025-02-27 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 8 102 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des versements et ajustements salariaux découlant du règlement de maintien de l’équité salariale pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 146 Ko)  2331-20250227 Extrait de pétition
2025-02-27 Paradis, Pascal, Député de Jean-Talon L’extrait d’une pétition, signée par 5 021 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services du Centre 388 de Québec (PDF, 47 Ko)  2332-20250227 Extrait de pétition
2025-02-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2348, en date du 20 février 2025, concernant le Règlement sur le paiement d’un montant à un député ou à un ancien député à l’occasion d’une poursuite, d’une citation à comparaître ou de la prise du recours en injonction spécifique aux députés (PDF, 144 Ko)  2328-20250227 Décision du Bureau
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |