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Documents déposés le mardi 25 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-02-25 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences (Université McGill), pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2024 (PDF, 141 Ko)  2307-20250225 Autres
2025-02-25 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2023-2024 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 2 Mo)  2308-20250225 Rapport annuel
2025-02-25 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Le rapport sur l’application de la Loi constitutive de la Société québécoise des infrastructures – juin 2024 (PDF, 3 Mo)  2309-20250225 Autres
2025-02-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 193 à 198, 205, 206, 211 à 213, 218 à 220, 229, 230 et 232 à 235 concernant la construction du tramway de Québec, inscrites au Feuilleton et préavis des 20, 21, 26 et 28 novembre, des 5 et 6 décembre 2024 et des 4 et 5 février 2025 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 266 Ko)  2310-20250225 Réponses aux questions écrites
2025-02-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 26 février 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 68 Ko)  2311-20250225 Autres
2025-02-25 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux (PDF, 970 Ko)  2312-20250225 Rapport de commissions
 

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