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Documents déposés le mardi 18 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-02-18 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Le rapport sur l’application de la Loi concernant les soins de fin de vie 2019-2024 (PDF, 2 Mo)  2278-20250218 Autres
2025-02-18 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Le rapport sur la situation des soins de fin de vie au Québec du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 de la Commission sur les soins de fin de vie (PDF, 3 Mo)  2279-20250218 Autres
2025-02-18 Skeete, Christopher, Ministre délégué à l’Économie Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (PDF, 6 Mo)  2280-20250218 Rapport annuel
2025-02-18 Skeete, Christopher, Ministre délégué à l’Économie Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Fonds de recherche du Québec – Santé (PDF, 5 Mo)  2281-20250218 Rapport annuel
2025-02-18 Skeete, Christopher, Ministre délégué à l’Économie Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (PDF, 6 Mo)  2282-20250218 Rapport annuel
2025-02-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 221 concernant le Plan d’action ministériel en santé et bien-être des hommes, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 décembre 2024 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 170 Ko)  2283-20250218 Réponses aux questions écrites
2025-02-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 novembre 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant une demande visant à suspendre les modifications apportées au crédit d’impôt pour les services de production cinématographique (PDF, 118 Ko)  2284-20250218 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-02-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2024 par M. Grandmont (Taschereau) concernant le maintien et l’amélioration du service de lignes de train de banlieue de Montréal (PDF, 165 Ko)  2285-20250218 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-02-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 novembre 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant la mise sur pied d’actions pour l’amélioration de la qualité éducative et du traitement des plaintes dans les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 107 Ko)  2286-20250218 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-02-18 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre que lui a adressée M. Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée nationale, le 1er février 2024, concernant le versement des sommes réclamées pour l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile (PDF, 301 Ko)  2287-20250218 Autres
2025-02-18 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 février 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 69 Ko)  2288-20250218 Autres
2025-02-18 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 1 297 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’une aire protégée agricole et naturelle sur le territoire de Rabaska à Lévis (PDF, 150 Ko)  2289-20250218 Extrait de pétition
 

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