L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 11 février 2025

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 11 février 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-02-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 novembre 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant la mise en place d’une rémunération et de conditions de travail pour les travailleuses en CPE comparables à celles accordées dans le secteur public (PDF, 102 Ko)  2221-20250211 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-02-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 novembre 2024 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant une demande visant à interdire aux courtiers immobiliers de référer des inspecteurs en bâtiment à leurs clients (PDF, 128 Ko)  2222-20250211 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-02-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 novembre 2024 par Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) concernant le rétablissement des services d’obstétrique à l’Hôpital de Notre-Dame-du-Lac (PDF, 163 Ko)  2223-20250211 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-02-11 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 février 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 126 Ko)  2224-20250211 Autres
2025-02-11 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil La copie d’une lettre, en date du 10 février 2025, adressée à M. François Legault, premier ministre, par M. Claude Comeau, maire de Pincourt, concernant le parachèvement du Centre sportif de l’Île (PDF, 54 Ko)  2225-20250211 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |