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Documents déposés le jeudi 5 décembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-12-05 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 31 Mo)  2130-20241205 Rapport annuel
2024-12-05 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le deuxième rapport de mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 2 Mo)  2131-20241205 Autres
2024-12-05 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le bilan quinquennal 2018-2023 de l’aménagement durable des forêts (PDF, 9 Mo)  2133-20241205 Autres
2024-12-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Vérificateur général du Québec (PDF, 2 Mo)  2137-20241205 Rapport annuel
2024-12-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport sur le suivi des recommandations 2023-2024 du Vérificateur général du Québec et de la commissaire au développement durable (PDF, 2 Mo)  2138-20241205 Autres
2024-12-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 187 concernant les ressources intermédiaires d’hébergement, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 octobre 2024 par Mme Caron (La Pinière) (PDF, 164 Ko)  2134-20241205 Réponses aux questions écrites
2024-12-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 190 concernant l’équité salariale dans la fonction publique, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 octobre 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 84 Ko)  2135-20241205 Réponses aux questions écrites
2024-12-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 octobre 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant le respect du cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish-Cavendish selon l’échéancier déposé devant le BAPE (PDF, 160 Ko)  2136-20241205 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-12-05 Tardif, Marie-Louise, Députée de Laviolette–Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 113 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à mettre en place un comité de relance et de développement pour la Scierie de Rivière-aux-Rats (PDF, 71 Ko)  2139-20241205 Extrait de pétition
2024-12-05 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 12 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux services en francisation pour les nouveaux arrivants au Québec (PDF, 143 Ko)  2140-20241205 Extrait de pétition
2024-12-05 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 2 324 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renforcement de la présence des services sociaux au Conseil d’administration de Santé Québec (PDF, 149 Ko)  2141-20241205 Extrait de pétition
2024-12-05 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique La planification stratégique révisée 2021-2026 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 1 Mo)  2132-20241205 Plan stratégique
2024-12-05 Blouin, Catherine, Membre de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home (PDF, 1 Mo)  2142-20241205 Rapport de commissions
 

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