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Documents déposés le mercredi 4 décembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-12-04 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2023-2024 du Comité consultatif de l’environnement Kativik (PDF, 7 Mo)  2123-20241204 Rapport annuel
2024-12-04 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport des activités 2023-2024 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (PDF, 2 Mo)  2124-20241204 Rapport d'activités
2024-12-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activité 2023-2024 du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 8 Mo)  2125-20241204 Rapport annuel
2024-12-04 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 3 188 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à une couverture publique des soins de santé pour toutes les femmes enceintes vivant au Québec (PDF, 272 Ko)  2127-20241204 Extrait de pétition
2024-12-04 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 2 400 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à décréter un moratoire sur l’émission des certificats d’autorisation pour des projets dans des milieux humides (PDF, 145 Ko)  2128-20241204 Extrait de pétition
2024-12-04 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 236 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un nouveau programme HLM (PDF, 167 Ko)  2129-20241204 Extrait de pétition
2024-12-04 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi sur l’École Polytechnique de Montréal (PDF, 1 Mo)  2126-20241204 Rapport de commissions
 

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