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Documents déposés le jeudi 21 novembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-11-21 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 2 Mo)  2060-20241121 Rapport annuel
2024-11-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 184 concernant le coût de l’apostille, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 octobre 2024 par M. Morin (Acadie) (PDF, 163 Ko)  2061-20241121 Réponses aux questions écrites
2024-11-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de recommandations d’Élections Québec intitulé Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  2062-20241121 Autres
2024-11-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale La liste et les procès-verbaux des séances de travail des commissions parlementaires non suivies d’une séance publique (PDF, 20 Mo)  2063-20241121 Autres
2024-11-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale La liste et les procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale (PDF, 692 Ko)  2064-20241121 Autres
2024-11-21 Rivest, Mathieu, Membre de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 32 Mo)  2065-20241121 Rapport de commissions
2024-11-21 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence (PDF, 5 Mo)  2066-20241121 Rapport de commissions
 

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