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Documents déposés le mardi 19 novembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-11-19 Julien, Jonatan, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le tableau synthèse 2023-2024 du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (PDF, 258 Ko)  2043-20241119 Autres
2024-11-19 D'Amours, Sylvie, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 19 novembre 2024 (PDF, 458 Ko)  2042-20241119 Autres
2024-11-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 159 concernant les dépenses des entreprises en recherche et développement, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 septembre 2024 par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 322 Ko)  2044-20241119 Réponses aux questions écrites
2024-11-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 180 concernant un projet de zone d’innovation dans l’est du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 octobre 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 318 Ko)  2045-20241119 Réponses aux questions écrites
2024-11-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 181 concernant le traitement des dossiers de possession simple de drogues, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 octobre 2024 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) (PDF, 153 Ko)  2046-20241119 Réponses aux questions écrites
2024-11-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 185 concernant des mesures relatives aux actes notariés, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 octobre 2024 par M. Morin (Acadie) (PDF, 166 Ko)  2047-20241119 Réponses aux questions écrites
2024-11-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 novembre 2024, que lui a adressée Mme Sylvie D’Amours, députée de Mirabel, l’informant de sa démission à titre de présidente de la Commission de l’économie et du travail (PDF, 39 Ko)  2048-20241119 Autres
2024-11-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 novembre 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 67 Ko)  2049-20241119 Autres
2024-11-19 Allaire, Simon, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 16 Mo)  2050-20241119 Rapport de commissions
2024-11-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant un changement de membre à la Commission de l’économie et du travail ainsi que sur la désignation à la présidence de la Commission (PDF, 2 Mo)  2051-20241119 Rapport de commissions
2024-11-19 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 12 071 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à suspendre les modifications apportées au crédit d’impôt pour les services de production cinématographique (PDF, 605 Ko)  2052-20241119 Extrait de pétition
 

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