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Documents déposés le mardi 5 novembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-11-05 Soucy, Chantal, Première vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 352 Ko)  2009-20241105 Rapport du directeur de la législation
2024-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 157 concernant les données relatives aux délais d’attente en psychiatrie, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 septembre 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 164 Ko)  2010-20241105 Réponses aux questions écrites
2024-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 179 concernant la relance de la traverse maritime privée entre Rimouski et Forestville, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 octobre 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 159 Ko)  2011-20241105 Réponses aux questions écrites
2024-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2024 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant l’allongement de la période de transition de mise en place de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (PDF, 172 Ko)  2012-20241105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 septembre 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) concernant une demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international (PDF, 55 Ko)  2013-20241105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 1er octobre 2024 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la création d’un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales (PDF, 183 Ko)  2014-20241105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-11-05 Soucy, Chantal, Première vice-présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Prass (D’Arcy-McGee) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 novembre 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 144 Ko)  2016-20241105 Autres
2024-11-05 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 19 Mo)  2017-20241105 Rapport de commissions
2024-11-05 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 2 633 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance officielle des langues des signes au Québec et l’amélioration de l’accessibilité aux services publics pour les personnes sourdes et malentendantes (versions française et anglaise) (PDF, 493 Ko)  2019-20241105 Extrait de pétition
2024-11-05 Garceau, Brigitte B., Députée de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 1 326 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’automatisation des allocations financières aux familles d’accueil pour les enfants de la Direction de la protection de la jeunesse (PDF, 45 Ko)  2018-20241105 Extrait de pétition
2024-11-05 Soucy, Chantal, Première vice-présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 octobre 2024, de M. Daniel Paré, sous-ministre au ministère de la Santé et des Services sociaux, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 12 septembre 2024, affirmant qu’il n’est pas obligatoire pour les Québécois d’expression anglaise d’obtenir un certificat d’éligibilité à l’enseignement en langue anglaise afin d’avoir accès à des soins de santé et des services sociaux dispensés dans cette langue (PDF, 179 Ko)  2015-20241105 Autres
 

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