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Documents déposés le mardi 22 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-10-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2023-2024 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 5 Mo)  1942-20241022 Rapport annuel
2024-10-22 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 5 Mo)  1943-20241022 Rapport annuel
2024-10-22 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 994 Ko)  1944-20241022 Rapport annuel
2024-10-22 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 24 Mo)  1945-20241022 Rapport annuel
2024-10-22 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2023-2027 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 3 Mo)  1946-20241022 Plan stratégique
2024-10-22 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2023-2024 du Musée des Beaux-Arts de Montréal (PDF, 9 Mo)  1947-20241022 Rapport annuel
2024-10-22 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel 2022-2023 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 3 Mo)  1948-20241022 Rapport annuel
2024-10-22 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport d’activité 2023-2024 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 2 Mo)  1949-20241022 Rapport d'activités
2024-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 143 concernant l’itinérance, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 231 Ko)  1950-20241022 Réponses aux questions écrites
2024-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 147 concernant l’intelligence artificielle dans le réseau de la santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 juin 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 239 Ko)  1951-20241022 Réponses aux questions écrites
2024-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 160 concernant les droits d’immatriculation des véhicules adaptés, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 septembre 2024 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 77 Ko)  1952-20241022 Réponses aux questions écrites
2024-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 septembre 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant la mise sur pied de mesures pour assurer un environnement de travail sain pour les élus municipaux (PDF, 173 Ko)  1953-20241022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 septembre 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant le parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L’Île-Perrot (PDF, 160 Ko)  1954-20241022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 11 septembre 2024 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant l’accessibilité aux subventions de l’État pour les personnes autistes possédant un chien d’assistance (PDF, 190 Ko)  1955-20241022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 septembre 2024 par M. Lemieux (Saint-Jean) concernant le maintien et la prolongation des prestations d’invalidité de la CNESST (PDF, 176 Ko)  1956-20241022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2330, en date du 10 octobre 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la détermination du contingentement des emplois de complexité supérieure à l’Assemblée nationale (PDF, 76 Ko)  1957-20241022 Décision du Bureau
2024-10-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2331, en date du 10 octobre 2024, concernant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 82 Ko)  1958-20241022 Décision du Bureau
2024-10-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2332, en date du 10 octobre 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 45 Ko)  1959-20241022 Décision du Bureau
2024-10-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé (Matane-Matapédia) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 octobre 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 136 Ko)  1960-20241022 Autres
2024-10-22 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale (PDF, 1 Mo)  1961-20241022 Rapport de commissions
2024-10-22 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement (PDF, 4 Mo)  1962-20241022 Rapport de commissions
 

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