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Documents déposés le mardi 8 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 septembre 2024 par Mme D’Amours (Mirabel) concernant une demande de modification législative visant à faciliter le développement de l’agrotourisme au Québec (PDF, 121 Ko)  1912-20241008 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-08 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 2 Mo)  1913-20241008 Rapport annuel
2024-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Conseil de la justice administrative (PDF, 1 Mo)  1914-20241008 Rapport annuel
2024-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 3 Mo)  1915-20241008 Rapport annuel
2024-10-08 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Derraji, leader de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 octobre 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 69 Ko)  1916-20241008 Autres
2024-10-08 Dionne, Amélie, Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui - Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec (PDF, 4 Mo)  1917-20241008 Rapport de commissions
 

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