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Documents déposés le jeudi 3 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Les orientations et les priorités 2023-2024 du Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice (PDF, 5 Mo)  1904-20241003 Autres
2024-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  1905-20241003 Autres
2024-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 4 Mo)  1906-20241003 Rapport annuel
2024-10-03 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 576 Ko)  1907-20241003 Rapport annuel
2024-10-03 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel 2023-2024 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance (PDF, 351 Ko)  1908-20241003 Rapport annuel
2024-10-03 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel 2023-2024 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 505 Ko)  1909-20241003 Rapport annuel
2024-10-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 6 Mo)  1910-20241003 Rapport annuel
2024-10-03 Morin, André Albert, Député de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 414 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un refuge pour personnes en situation d’itinérance dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (PDF, 510 Ko)  1911-20241003 Extrait de pétition
 

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