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Documents déposés le jeudi 26 septembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Justice (PDF, 11 Mo)  1867-20240926 Rapport annuel
2024-09-26 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de l’Éducation (PDF, 2 Mo)  1868-20240926 Rapport annuel
2024-09-26 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Tribunal administratif du logement (PDF, 1 Mo)  1869-20240926 Rapport annuel
2024-09-26 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 6 Mo)  1870-20240926 Rapport annuel
2024-09-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2023-2024 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 905 Ko)  1871-20240926 Rapport d'activités
2024-09-26 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L'extrait d’une pétition, signée par 4 229 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international (PDF, 139 Ko)  1872-20240926 Extrait de pétition
2024-09-26 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L'extrait d’une pétition, signée par 47 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international (PDF, 138 Ko)  1873-20240926 Extrait de pétition
 

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