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Documents déposés le mardi 17 septembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-09-17 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activités 2023-2024 de Financement-Québec (PDF, 1 001 Ko)  1707-20240917 Rapport d'activités
2024-09-17 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 2 Mo)  1708-20240917 Rapport annuel
2024-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement au rapport du Comité de rémunération des juges pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 (PDF, 625 Ko)  1709-20240917 Autres
2024-09-17 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Institut national des mines (PDF, 9 Mo)  1710-20240917 Rapport annuel
2024-09-17 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 823 Ko)  1711-20240917 Rapport annuel
2024-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 129 concernant le financement des maisons des jeunes, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 172 Ko)  1712-20240917 Réponses aux questions écrites
2024-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 141 concernant la conformité de certains ministères à la Charte de la langue française, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 mai 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 146 Ko)  1713-20240917 Réponses aux questions écrites
2024-09-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 17 septembre 2024 (PDF, 270 Ko)  1714-20240917 Autres
2024-09-17 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Zaga Mendez (Verdun) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 septembre 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 130 Ko)  1715-20240917 Autres
2024-09-17 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux (PDF, 2 Mo)  1716-20240917 Rapport de commissions
2024-09-17 Roy, Nathalie, Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant une nomination au sein de la Commission des finances publiques (PDF, 1 Mo)  1717-20240917 Rapport de commissions
2024-09-17 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 457 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés (PDF, 146 Ko)  1718-20240917 Extrait de pétition
 

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