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Documents déposés le mercredi 11 septembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-09-11 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Entente entre le Québec et le Royaume de Belgique modifiant l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Royaume de Belgique signée à Québec le 28 mars 2006, signée à Québec le 19 avril 2023, accompagnée d’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 415 Ko)  1665-20240911 Autres
2024-09-11 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE l’Assemblée nationale approuve l’Entente entre le Québec et le Royaume de Belgique modifiant l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Royaume de Belgique signée le 28 mars 2006, signée le 19 avril 2023 (PDF, 198 Ko)  1666-20240911 Autres
2024-09-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 130 concernant une somme octroyée à l’organisme MétaMusique, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2024 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) (PDF, 79 Ko)  1667-20240911 Réponses aux questions écrites
2024-09-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 136 concernant le financement des programmes de soutien à la mission du Conseil des arts et des lettres du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mai 2024 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) (PDF, 165 Ko)  1668-20240911 Réponses aux questions écrites
2024-09-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 137 concernant les sommes investies dans la Maison René-Lévesque, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mai 2024 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) (PDF, 184 Ko)  1669-20240911 Réponses aux questions écrites
2024-09-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 152 concernant l’imposition d’une taxe municipale sur les logements vacants, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2024 par Mme Caron (La Pinière) (PDF, 172 Ko)  1670-20240911 Réponses aux questions écrites
2024-09-11 Tardif, Marie-Louise, Députée de Laviolette–Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 705 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de l’accès aux services de garde pour les enfants à besoins particuliers (PDF, 79 Ko)  1671-20240911 Extrait de pétition
2024-09-11 Lemieux, Louis, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 548 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien et prolongation des prestations d’invalidité de la CNESST (PDF, 52 Ko)  1672-20240911 Extrait de pétition
2024-09-11 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 3 834 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’agrandissement et modernisation de l’Hôpital Pierre-Boucher (PDF, 53 Ko)  1673-20240911 Extrait de pétition
2024-09-11 Morin, André Albert, Député de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’acte notarié technologique à distance (PDF, 244 Ko)  1674-20240911 Extrait de pétition
2024-09-11 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 5 264 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réintégration des diagnostics évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale (PDF, 286 Ko)  1675-20240911 Extrait de pétition
2024-09-11 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 1 190 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité aux subventions de l’État pour les personnes autistes possédant un chien d’assistance (PDF, 138 Ko)  1676-20240911 Extrait de pétition
2024-09-11 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 8 845 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité aux subventions de l’État pour les personnes autistes possédant un chien d’assistance (PDF, 137 Ko)  1677-20240911 Extrait de pétition
 

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