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Documents déposés le vendredi 7 juin 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-06-07 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2022-2023 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 14 Mo)  1636-20240607 Rapport annuel
2024-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 avril 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant l’adaptation des stages d’enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap (PDF, 289 Ko)  1637-20240607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 21 mai 2024 par M. Morin (Acadie) concernant l’opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 160 Ko)  1638-20240607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 127 concernant les conséquences de la fermeture partielle du pont de l’Île-aux-Tourtes sur le réseau de l’éducation., inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 127 Ko)  1639-20240607 Réponses aux questions écrites
2024-06-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2326, en date du 6 juin 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 49 Ko)  1640-20240607 Décision du Bureau
2024-06-07 Garceau, Brigitte B., Députée de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 435 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la prévention de la profanation des tombes des fondateurs et colons irlandais de la Ville de Saint-Colomban (PDF, 500 Ko)  1643-20240607 Extrait de pétition
2024-06-07 Dionne, Amélie, Députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata L’extrait d’une pétition, signée par 7 919 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la Traverse Rivière-du-Loup–Saint-Siméon (PDF, 46 Ko)  1644-20240607 Extrait de pétition
2024-06-07 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs L’entente concernant la gestion et la conservation du caribou forestier entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation des Innus de Nutashkuan (PDF, 7 Mo)  1635-20240607 Autres
2024-06-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2327-1, en date du 6 juin 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (version française) (PDF, 64 Ko)  1641-20240607 Décision du Bureau
2024-06-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2327-2, en date du 6 juin 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (version anglaise) (PDF, 63 Ko)  1642-20240607 Décision du Bureau
 

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