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Documents déposés le mardi 4 juin 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-06-04 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 384 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le parachèvement de la Route verte entre les municipalités de Lanoraie et de Sainte-Geneviève-de-Berthier (PDF, 41 Ko)  1619-20240604 Extrait de pétition
2024-06-04 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 314 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l’annulation des dessertes de la colline parlementaire par la Société de transport de Lévis (PDF, 103 Ko)  1620-20240604 Extrait de pétition
 

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