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Documents déposés le mercredi 29 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 120 concernant la précarité énergétique, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 avril 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 121 Ko)  1604-20240509 Réponses aux questions écrites
2024-05-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 121 concernant le recyclage des revêtements routiers, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 avril 2024 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 159 Ko)  1605-20240529 Réponses aux questions écrites
2024-05-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 124 concernant le financement de la Maison des métiers d’art de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 mai 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 76 Ko)  1606-20240529 Réponses aux questions écrites
2024-05-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 avril 2024 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) concernant les impacts de la violence conjugale sur les enfants (PDF, 288 Ko)  1607-20240529 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-05-29 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 1 379 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance juridique et financière de l’importance de la restauration écologique (PDF, 155 Ko)  1609-20240529 Extrait de pétition
2024-05-29 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2023-2024 du Commissaire à la langue française (PDF, 3 Mo)  1608-20240529 Rapport annuel
 

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