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Documents déposés le jeudi 23 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 avril 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant le maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 106 Ko)  1597-20240523 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-05-23 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2023-2024 – Mai 2024 (PDF, 9 Mo)  1598-20240523 Autres
2024-05-23 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 8 Mo)  1599-20240523 Rapport de commissions
2024-05-23 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2023 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 5 Mo)  1596-20240523 Rapport annuel
 

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