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Documents déposés le mercredi 22 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-22 Roberge, Jean-François, Ministre de la Langue française Le rapport 2024 sur l’évolution de la situation linguistique au Québec de l’Office québécois de la langue française (PDF, 9 Mo)  1590-20240522 Autres
2024-05-22 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2023 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 6 Mo)  1591-20240522 Rapport annuel
2024-05-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 11 avril 2024 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant la demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 81 Ko)  1592-20240522 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-05-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 21e législature du Parlement des jeunes (PDF, 579 Ko)  1593-20240522 Autres
2024-05-22 Setlakwe, Michelle, Députée de Mont-Royal–Outremont L’extrait d’une pétition, signée par 711 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les mesures d’atténuation du bruit avant l’entrée en service du REM dans le secteur de la Ville de Mont-Royal (PDF, 257 Ko)  1594-20240522 Extrait de pétition
2024-05-22 St-Pierre Plamondon, Paul, Député de Camille-Laurin L’extrait d’une pétition, signée par 1 092 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification du financement et l’augmentation des ressources d’hébergement pour les personnes victimes de violence (PDF, 153 Ko)  1595-20240522 Extrait de pétition
2024-05-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2022-2023 sur les sondages et les consultations effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2021-2024 de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 4 Mo)  1588-20240522 Rapport annuel
2024-05-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan triennal des sondages 2024-2027 de Revenu Québec, incluant l'avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 546 Ko)  1589-20240522 Autres
 

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