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Documents déposés le mardi 21 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-21 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard (PDF, 928 Ko)  1582-20240521 Rapport de commissions
2024-05-21 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PDF, 19 Mo)  1583-20240521 Rapport de commissions
2024-05-21 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants (PDF, 10 Mo)  1584-20240521 Rapport de commissions
2024-05-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 avril 2024 par M. Fortin (Pontiac) concernant l’entretien de la route 366 entre La Pêche, secteur Masham, et l’intersection de la route 301 (PDF, 159 Ko)  1576-20240521 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-05-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 avril 2024 par M. Lemieux (Saint-Jean) concernant l’évaluation des impacts sur la santé et l’environnement du nouveau site de l’école primaire du secteur Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 100 Ko)  1577-20240521 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-05-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 113 concernant l’acquisition des droits exclusifs du Club Appalaches, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mars 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 287 Ko)  1578-20240521 Réponses aux questions écrites
2024-05-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 123 concernant le programme d’assistance financière aux célébrations locales et régionales de la Fête nationale, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 avril 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 120 Ko)  1579-20240521 Réponses aux questions écrites
2024-05-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés lors de la 26e législature du Parlement écolier (PDF, 218 Ko)  1580-20240521 Autres
2024-05-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Dufour (Mille-Îles) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 mai 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 73 Ko)  1581-20240521 Autres
2024-05-21 Morin, André Albert, Député de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 1 047 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 276 Ko)  1585-20240521 Extrait de pétition
2024-05-21 Morin, André Albert, Député de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 997 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la reconstruction de la prison Tanguay sur le terrain entre les rues Poincaré et Tanguay (PDF, 70 Ko)  1587-20240521 Extrait de pétition
2024-05-21 Leduc, Alexandre, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition L’extrait d’une pétition, signée par 268 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du monopole de distribution et de transport d’électricité d’Hydro-Québec et l’objection à la vente d’électricité entre compagnies privées (PDF, 130 Ko)  1586-20240521 Extrait de pétition
 

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