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Documents déposés le jeudi 9 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-09 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2023 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 4 Mo)  1573-20240509 Rapport annuel
2024-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire à l’éthique et à la déontologie intitulé Rapport de la commissaire ad hoc donnant suite à la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2023 (PDF, 3 Mo)  1574-20240509 Autres
2024-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée pour l’année 2024-2025 (PDF, 226 Ko)  1575-20240509 Autres
2024-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 223 Ko)  1572-20240509 Rapport du directeur de la législation
 

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