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Documents déposés le mercredi 8 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-05-08 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 8 Mo)  1570-20240508 Rapport de commissions
2024-05-08 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1571-20240508 Rapport de commissions
2024-05-08 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2022 du Programme de soutien aux bénéficiaires inuits, pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (versions française et anglaise) (PDF, 737 Ko)  1569-20240508 Rapport annuel
 

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