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Documents déposés le mardi 30 avril 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-04-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement En remplacement de la réponse du gouvernement déposée le 28 novembre 2023, la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 octobre 2023 par Mme Ghazal (Mercier), concernant l’annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles (PDF, 87 Ko)  1543-20240430 Autres
2024-04-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 116 concernant les mesures d’atténuation en mobilité routière dans les circonscriptions de Vaudreuil et de Soulanges, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mars 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 168 Ko)  1544-20240430 Réponses aux questions écrites
2024-04-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 115 concernant le projet d’immobilisations de l’École nationale de l’humour (ENH), inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mars 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 161 Ko)  1545-20240430 Réponses aux questions écrites
2024-04-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Marissal (Rosemont) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 1er mai 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 128 Ko)  1546-20240430 Autres
2024-04-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2024-2025 (PDF, 1 020 Ko)  1547-20240430 Rapport de commissions
2024-04-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2024-2025 (PDF, 1 006 Ko)  1548-20240430 Rapport de commissions
2024-04-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2024-2025 (PDF, 989 Ko)  1549-20240430 Rapport de commissions
2024-04-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  1550-20240430 Rapport de commissions
2024-04-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  1551-20240430 Rapport de commissions
2024-04-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  1552-20240430 Rapport de commissions
2024-04-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2024-2025 (PDF, 1 Mo)  1553-20240430 Rapport de commissions
2024-04-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2024-2025 (PDF, 966 Ko)  1554-20240430 Rapport de commissions
2024-04-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2024-2025 (PDF, 980 Ko)  1555-20240430 Rapport de commissions
2024-04-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) concernant la participation du Québec au Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens (PDF, 315 Ko)  1542-20240430 Réponse écrite du gouvernement à une pétition