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Documents déposés le mardi 23 avril 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-04-23 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2023-2027 de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) (PDF, 1 Mo)  1532-20240423 Plan stratégique
2024-04-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 109 concernant les autobus urbains électriques, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 mars 2024 par M. Derraji (Nelligan) (PDF, 186 Ko)  1533-20240423 Réponses aux questions écrites
2024-04-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 112 concernant les mesures fiscales pour la construction de logements, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mars 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 49 Ko)  1534-20240423 Réponses aux questions écrites
2024-04-23 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour les déclarations de députés, les débats restreints et les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 278 Ko)  1535-20240423 Autres
2024-04-23 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant des changements de membres ainsi que sur la désignation à la vice-présidence au sein de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles et de la Commission des transports et de l’environnement (PDF, 999 Ko)  1536-20240423 Rapport de commissions
 

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