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Documents déposés le jeudi 11 avril 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-04-11 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2023 de la Caisse de dépôt et placements du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 19 Mo)  1501-20240411 Rapport annuel
2024-04-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 100 concernant la construction du stationnement du nouvel hôpital de Vaudreuil-Soulanges, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 février 2024 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 3 Mo)  1502-20240411 Réponses aux questions écrites
2024-04-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 105 concernant la réglementation sur les produits de vapotage, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 mars 2024 par M. Ciccone (Marquette) (PDF, 102 Ko)  1503-20240411 Réponses aux questions écrites
2024-04-11 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 940 Ko)  1504-20240411 Rapport de commissions
2024-04-11 Cadet, Madwa-Nika, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 266 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 274 Ko)  1505-20240411 Extrait de pétition
2024-04-11 Cadet, Madwa-Nika, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 766 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’un financement suffisant et récurrent pour les centres d’éducation populaire de Montréal (PDF, 274 Ko)  1506-20240411 Extrait de pétition
 

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