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Documents déposés le mardi 9 avril 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-04-09 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 (PDF, 236 Ko)  1486-20240409 Autres
2024-04-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2024 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) concernant la demande d’un cessez-le-feu à Gaza (PDF, 176 Ko)  1487-20240409 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-04-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mars 2024 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant l’opposition à la subvention accordée pour la tenue de matchs préparatoires des Kings de Los Angeles à Québec (PDF, 125 Ko)  1488-20240409 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-04-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2024-2025 et le rapport financier préliminaire 2023 2024 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 929 Ko)  1489-20240409 Autres
2024-04-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives 2023 (PDF, 3 Mo)  1490-20240409 Autres
2024-04-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les plans stratégiques 2024-2028 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 6 Mo)  1491-20240409 Plan stratégique
2024-04-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2312, en date du 28 mars 2024, concernant le Règlement sur la création de la Direction de la restauration et des services alimentaires et la nomination de certains gestionnaires de cette direction (PDF, 227 Ko)  1492-20240409 Décision du Bureau
2024-04-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 mars 2024, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, concernant l’accueil du premier ministre de la République française, monsieur Gabriel Attal, les 11 et 12 avril prochains (PDF, 52 Ko)  1494-20240409 Autres
2024-04-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 avril 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 73 Ko)  1495-20240409 Autres
2024-04-09 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 926 Ko)  1496-20240409 Rapport de commissions
2024-04-09 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 30 Mo)  1497-20240409 Rapport de commissions
2024-04-09 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 735 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la participation du Québec à la voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan (PDF, 158 Ko)  1498-20240409 Extrait de pétition
2024-04-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2313, en date du 28 mars 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 140 Ko)  1493-20240409 Décision du Bureau
 

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