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Documents déposés le mardi 26 mars 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-03-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2024-2027 de Retraite Québec (PDF, 6 Mo)  1465-20240326 Plan stratégique
2024-03-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 février 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) concernant l’abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d’une rente d’invalidité (PDF, 49 Ko)  1466-20240326 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 février 2024 par Mme Schmaltz (Vimont) concernant la sauvegarde du boisé Saint-Saëns Ouest à Laval (PDF, 205 Ko)  1467-20240326 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 février 2024 par M. Derraji (Nelligan) concernant l’ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (PDF, 103 Ko)  1468-20240326 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 février 2024 par M. Grandmont (Taschereau) concernant la réalisation du projet de tramway par la Ville de Québec (PDF, 164 Ko)  1469-20240326 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 99 concernant les répercussions engendrées par les travaux de réfection du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine sur le réseau local à Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 février 2024 par M. St Pierre Plamondon (Camille-Laurin) (PDF, 195 Ko)  1470-20240326 Réponses aux questions écrites
2024-03-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2024-2027 du Commissaire à la langue française (PDF, 2 Mo)  1471-20240326 Plan stratégique
2024-03-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2024-2025 (PDF, 186 Ko)  1472-20240326 Autres
2024-03-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 27 mars 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 117 Ko)  1473-20240326 Autres
 

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