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Documents déposés le mardi 19 mars 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-03-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er février 2024 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) concernant la création d’un comité conseil jeunesse permanent sur le climat à l’Assemblée nationale (PDF, 167 Ko)  1447-20240319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er février 2024 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant les négociations dans les secteurs de l’éducation et de la santé (PDF, 121 Ko)  1446-20240319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er février 2024 par Mme Zaga Mendez (Verdun) concernant une formation obligatoire pour les parlementaires au sujet des changements climatiques (PDF, 163 Ko)  1448-20240319 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 97 concernant la fin de la Classique internationale de canots de la Mauricie, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 février 2024 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 263 Ko)  1449-20240319 Réponses aux questions écrites
2024-03-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. St-Pierre Plamondon, chef du troisième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 mars 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 112 Ko)  1450-20240319 Autres
2024-03-19 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 1 392 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l’aide sociale (PDF, 146 Ko)  1451-20240319 Extrait de pétition
2024-03-19 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 2 601 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modernisation de la notion de vie maritale pour les prestataires de l’aide sociale (PDF, 146 Ko)  1452-20240319 Extrait de pétition
 

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