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Documents déposés le mardi 12 mars 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-03-12 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires – Budget de dépenses 2024-2025 – Volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  1384-20240312 Autres
2024-03-12 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes – Budget de dépenses 2024-2025 – Volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1385-20240312 Autres
2024-03-12 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits et dépenses des portefeuilles – Budget de dépenses 2024-2025 – Volume 3 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  1386-20240312 Autres
2024-03-12 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées – Budget de dépenses 2024-2025 – Volume 4 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  1387-20240312 Autres
2024-03-12 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan annuel des investissements et des dépenses en ressources informationnelles – Budget de dépenses 2024-2025 – Volume 5 (versions française et anglaise) (PDF, 902 Ko)  1388-20240312 Autres
2024-03-12 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses 2024-2025 en bref (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  1390-20240312 Autres
2024-03-12 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Le plan québécois des infrastructures 2024-2034 en bref (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  1393-20240312 Autres
2024-03-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Résultats préliminaires 2023-2024 – Tableau 1 (PDF, 317 Ko)  1415-20240312 Discours du budget
2024-03-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Prévisions 2024-2025 – Tableau 2 (PDF, 318 Ko)  1416-20240312 Discours du budget
2024-03-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Les revenus – Prévisions 2024-2025 – Tableau 3 (PDF, 255 Ko)  1417-20240312 Discours du budget
2024-03-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses – Prévisions 2024-2025 – Tableau 4 (PDF, 306 Ko)  1418-20240312 Discours du budget
2024-03-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses par portefeuilles – Prévisions 2024-2025 – Tableau 5 (PDF, 255 Ko)  1419-20240312 Discours du budget
2024-03-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan budgétaire – Budget 2024-2025 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  1420-20240312 Discours du budget
2024-03-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Les renseignements additionnels – Budget 2024-2025 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1421-20240312 Discours du budget
2024-03-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le discours sur le budget – Budget 2024-2025 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1422-20240312 Discours du budget
2024-03-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le budget en bref – Budget 2024-2025 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  1423-20240312 Discours du budget
2024-03-12 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2023-2027 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 6 Mo)  1396-20240312 Plan stratégique
2024-03-12 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2023-2027 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 3 Mo)  1397-20240312 Plan stratégique
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 novembre 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant le stationnement du futur hôpital Vaudreuil-Soulanges (PDF, 107 Ko)  1398-20240312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2024 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant des modifications au projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 403 Ko)  1400-20240312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2024 par Mme Hébert (Saint-François) concernant la gratuité du transport scolaire (PDF, 92 Ko)  1401-20240312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2024 par Mme Dufour (Mille-Îles) concernant l’accessibilité pour la tenue de futurs registres référendaires dans des infrastructures municipales (PDF, 152 Ko)  1402-20240312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 janvier 2024 par Mme Zaga Mendez (Verdun) concernant la révision des règles encadrant la présence de chiens dans les parcs de la Sépaq (PDF, 106 Ko)  1403-20240312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 31 janvier 2024 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoires les principes du design universel (PDF, 179 Ko)  1404-20240312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 1er février 2024 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant l’indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic (PDF, 148 Ko)  1406-20240312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 88 concernant l’indice du revenu viable développé par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 janvier 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 7 Mo)  1407-20240312 Réponses aux questions écrites
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 90 concernant les développements reliés au projet de loi pour protéger et promouvoir les langues et les cultures autochtones, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er février 2024 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 81 Ko)  1408-20240312 Réponses aux questions écrites
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites no 91 et n° 92 concernant l’inscription au dépôt direct pour l’obtention d’un crédit d’impôt pour la solidarité, inscrites au Feuilleton et préavis du 7 février 2024 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 7 Mo)  1409-20240312 Réponses aux questions écrites
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 94 concernant la mise en place de standards en matière d’éthique et d’intégrité à la Commission de la construction du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 février 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 184 Ko)  1410-20240312 Réponses aux questions écrites
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 96 concernant les soins de fin de vie au Centre d’hébergement de la Colline, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 février 2024 par Mme Caron (La Pinière) (PDF, 198 Ko)  1411-20240312 Réponses aux questions écrites
2024-03-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un message de Sa Majesté le roi Charles III à l’occasion du Jour du Commonwealth (PDF, 536 Ko)  1412-20240312 Autres
2024-03-12 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 3 450 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’un cessez-le-feu à Gaza (PDF, 143 Ko)  1413-20240312 Extrait de pétition
2024-03-12 Paradis, Pascal, Député de Jean-Talon L’extrait d’une pétition, signée par 527 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une bonification de l’indemnité de remplacement de revenu pour les victimes d’acte criminel (PDF, 52 Ko)  1414-20240312 Extrait de pétition
2024-03-12 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures – Budget de dépenses 2024-2025 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1391-20240312 Autres
2024-03-12 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan québécois des infrastructures 2024-2034 – Budget de dépenses 2024-2025 – Volume 6 (versions française et anglaise) (PDF, 8 Mo)  1389-20240312 Autres
2024-03-12 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Liste détaillée des projets d’infrastructures – Plan québécois des infrastructures 2024-2034 – Budget de dépenses 2024-2025 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  1392-20240312 Autres
2024-03-12 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences (Université McGill), pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2023 (PDF, 143 Ko)  1394-20240312 Autres
2024-03-12 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2022-2023 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 5 Mo)  1395-20240312 Rapport annuel
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 décembre 2023 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant l’ajout d’une section spécifique aux baux entre les résidences privées pour aînés (RPA) et leurs résidents dans le projet de loi n° 31 (PDF, 288 Ko)  1399-20240312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-03-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 janvier 2024 par Mme Dufour (Mille-Îles) concernant le déplacement de l’entrée de la voie de service vers l’autoroute 440 en direction ouest à Val-des-Brises et Val-des-Arbres (PDF, 160 Ko)  1405-20240312 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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