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Documents déposés le jeudi 22 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2023-2027 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 1 Mo)  1377-20240222 Plan stratégique
2024-02-22 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Habitation Le plan stratégique 2023-2026 du Tribunal administratif du logement (PDF, 899 Ko)  1378-20240222 Plan stratégique
2024-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 86 concernant l’enjeu des défis énergétiques pour notre société et notre économie, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2023 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 234 Ko)  1379-20240222 Réponses aux questions écrites
2024-02-22 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie intitulé Rapport d’enquête au sujet de monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia (PDF, 3 Mo)  1380-20240222 Autres
2024-02-22 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 6 Mo)  1382-20240222 Rapport de commissions
2024-02-22 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PDF, 7 Mo)  1381-20240222 Rapport de commissions
2024-02-22 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 2 595 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réalisation du projet de tramway par la Ville de Québec (PDF, 146 Ko)  1383-20240222 Extrait de pétition
 

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