L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 20 février 2024

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 20 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’un communiqué de presse diffusé le 20 février 2024 par l’aile parlementaire de Québec solidaire (PDF, 99 Ko)  1356-20240220 Autres
2024-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 28 novembre 2023 par M. St Pierre Plamondon (Camille-Laurin) concernant l’imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 3 Mo)  1357-20240220 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 novembre 2023 par Mme Lachance (Bellechasse) concernant l’ajout de feux de signalisation piétonniers à l’intersection de la route du Président Kennedy et de l’avenue du Ruisseau (PDF, 159 Ko)  1358-20240220 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 29 novembre 2023 par M. St Pierre Plamondon (Camille-Laurin) concernant la parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 97 Ko)  1359-20240220 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2023 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant des consultations supplémentaires et modifications au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 109 Ko)  1360-20240220 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2023 par Mme Zaga Mendez (Verdun) concernant l’analyse des impacts des feux de camp sur la santé (PDF, 130 Ko)  1361-20240220 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2023 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant l’octroi d’un budget pour la démolition et la reconstruction du pavillon des Bâtisseurs de l’école Saint-Noël-Chabanel (PDF, 180 Ko)  1362-20240220 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 8 décembre 2023 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 200 Ko)  1363-20240220 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 décembre par M. Bélanger (Orford) concernant le déversement des eaux de lixiviation américaines dans le lac Memphrémagog et son bassin versant (PDF, 166 Ko)  1364-20240220 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 janvier 2024 par M. Marissal (Rosemont) concernant le maintien des services d’urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge (PDF, 106 Ko)  1365-20240220 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Bouazzi (Maurice-Richard) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 février 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 491 Ko)  1366-20240220 Autres
2024-02-20 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil La copie d’une lettre, en date du 19 février 2024, adressée à M. Carmant, ministre responsable des Services sociaux, par M. Guy Pilon, maire de Vaudreuil-Dorion, concernant la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (PDF, 151 Ko)  1369-20240220 Autres
2024-02-20 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 84 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d’une rente d’invalidité (PDF, 138 Ko)  1368-20240220 Extrait de pétition
2024-02-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’Assemblée nationale - Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 1 Mo)  1367-20240220 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |