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Documents déposés le mercredi 14 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-14 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Les Comptes de la santé 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 (PDF, 530 Ko)  1348-20240214 Autres
2024-02-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 85 concernant la rétention du personnel dans les domaines de la santé et de l’éducation au Nunavik, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2023 par M. Morin (Acadie) (PDF, 130 Ko)  1349-20240214 Réponses aux questions écrites
2024-02-14 Caron, Linda, Députée de La Pinière L’extrait d’une pétition, signée par 515 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise sur pied d’une navette entre Brossard et l’arrêt Robert-Bourassa à Montréal comme mesure de mitigation au Réseau express métropolitain (PDF, 57 Ko)  1351-20240214 Extrait de pétition
2024-02-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire à la langue française intitulé Immigration temporaire : choisir le français (PDF, 2 Mo)  1350-20240214 Autres
 

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