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Documents déposés le mardi 13 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-13 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant l’adoption d’une réforme électorale pour la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel mixte (PDF, 151 Ko)  1343-20240213 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-02-13 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Derraji, leader de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 14 février 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 68 Ko)  1344-20240213 Autres
2024-02-13 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants (PDF, 987 Ko)  1345-20240213 Rapport de commissions
2024-02-13 Jacques, François, Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 997 Ko)  1346-20240213 Rapport de commissions
2024-02-13 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Un graphique intitulé Filière batterie : des retombées pour le Québec (PDF, 145 Ko)  1347-20240213 Autres
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 21 Mo)  1296-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 19 Mo)  1297-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 du Collège des médecins du Québec (PDF, 42 Mo)  1298-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 734 Ko)  1299-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 8 Mo)  1300-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 19 Mo)  1301-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 7 Mo)  1302-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 3 Mo)  1303-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 4 Mo)  1304-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des chimistes du Québec (PDF, 5 Mo)  1305-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 2 Mo)  1306-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 7 Mo)  1307-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (PDF, 48 Mo)  1308-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (PDF, 3 Mo)  1309-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 12 Mo)  1310-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 2 Mo)  1311-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 8 Mo)  1313-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 7 Mo)  1314-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des géologues du Québec (PDF, 2 Mo)  1315-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 2 Mo)  1316-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 4 Mo)  1317-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 6 Mo)  1318-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 8 Mo)  1319-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 2 Mo)  1320-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 43 Mo)  1321-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (PDF, 8 Mo)  1322-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 576 Ko)  1323-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 21 Mo)  1324-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 9 Mo)  1325-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 10 Mo)  1326-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 6 Mo)  1327-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des psychologues du Québec (PDF, 1 Mo)  1328-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 3 Mo)  1329-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 10 Mo)  1330-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec (PDF, 6 Mo)  1331-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 6 Mo)  1332-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  1333-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 6 Mo)  1334-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 6 Mo)  1335-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 3 Mo)  1336-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 4 Mo)  1337-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 11 Mo)  1338-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 2 Mo)  1339-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 3 Mo)  1340-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2022-2023 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1341-20240213 Autres
2024-02-13 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2022-2023 – Renseignements financiers sur le Fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  1342-20240213 Autres
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 du Barreau du Québec (PDF, 4 Mo)  1295-20240213 Rapport annuel
2024-02-13 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec (PDF, 3 Mo)  1312-20240213 Rapport annuel
 

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