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Documents déposés le mardi 6 février 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-02-06 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2023-2028 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 2 Mo)  1279-20240206 Plan stratégique
2024-02-06 Biron, Martine, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport de mise en œuvre 2020-2023 de la Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (PDF, 688 Ko)  1280-20240206 Autres
2024-02-06 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport annuel 2022-2023 de l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris (versions française, anglaise et crie) (PDF, 5 Mo)  1281-20240206 Rapport annuel
2024-02-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 72 concernant le Centre québécois de formation aéronautique, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 novembre 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 120 Ko)  1282-20240206 Réponses aux questions écrites
2024-02-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 82 concernant le dépôt du prochain Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2027, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2023 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) (PDF, 144 Ko)  1283-20240206 Réponses aux questions écrites
2024-02-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 83 concernant la désignation par les municipalités des portions de leur territoire incompatibles avec les activités minières, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2023 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 110 Ko)  1284-20240206 Réponses aux questions écrites
2024-02-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés et le rapport d’un mandat d’initiative déposé lors de la 30e législature du Forum étudiant (PDF, 817 Ko)  1285-20240206 Autres
2024-02-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 74e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 274 Ko)  1286-20240206 Autres
2024-02-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 7 février 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 121 Ko)  1287-20240206 Autres
2024-02-06 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil (PDF, 912 Ko)  1288-20240206 Rapport de commissions
2024-02-06 Dufour, Virginie, Vice-présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PDF, 986 Ko)  1290-20240206 Rapport de commissions
2024-02-06 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 1 Mo)  1291-20240206 Rapport de commissions
2024-02-06 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel 2022-2023 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 2 Mo)  1278-20240206 Rapport annuel
2024-02-06 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 6 Mo)  1289-20240206 Rapport de commissions
 

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