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Documents déposés le vendredi 8 décembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-12-08 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Steeven Plante comme membre de la Commission d’accès à l’information affecté à la section de surveillance (PDF, 58 Ko)  1218-20231208 Autres
2023-12-08 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 1 Mo)  1204-20231208 Plan stratégique
2023-12-08 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Mme Geneviève Ouimet comme membre de la Commission d’accès à l’information affectée à la section juridictionnelle (PDF, 60 Ko)  1217-20231208 Autres
2023-12-08 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le plan stratégique 2023-2025 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 862 Ko)  1205-20231208 Plan stratégique
2023-12-08 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 749 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 139 Ko)  1216-20231208 Extrait de pétition
2023-12-08 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le plan stratégique 2023-2027 de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 6 Mo)  1206-20231208 Plan stratégique
2023-12-08 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 778 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une visibilité accrue de la diversité sexuelle et de genre et des configurations familiales dans le matériel scolaire (PDF, 143 Ko)  1215-20231208 Extrait de pétition
2023-12-08 Bélanger, Gilles, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 162 citoyens et citoyennes, concernant le déversement des eaux de lixiviation américaines dans le lac Memphrémagog et son bassin versant (PDF, 75 Ko)  1214-20231208 Extrait de pétition
2023-12-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 66 concernant les espaces de stationnement du futur hôpital de Vaudreuil-Soulanges., inscrite au Feuilleton et préavis du 2 novembre 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 192 Ko)  1209-20231208 Réponses aux questions écrites
2023-12-08 Julien, Jonatan, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le tableau synthèse 2022-2023 du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (PDF, 204 Ko)  1208-20231208 Autres
2023-12-08 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2301, en date du 7 décembre 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député (PDF, 51 Ko)  1213-20231208 Décision du Bureau
2023-12-08 Julien, Jonatan, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le tableau synthèse 2021-2022 du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (PDF, 222 Ko)  1207-20231208 Autres
2023-12-08 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale La copie d’une lettre qu’elle a adressée à Me Rady Khuong, vice-présidente de la section juridictionnelle de la Commission d’accès à l’information, la désignant pour remplir les fonctions de présidente par intérim de cette même commission à compter du 6 janvier 2024, conformément à l’article 108 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et après consultation du premier ministre, du chef de l’opposition officielle, du chef du deuxième groupe d’opposition et du chef du troisième groupe d’opposition (PDF, 202 Ko)  1212-20231208 Autres
2023-12-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 69 concernant l’accessibilité des traitements de la lipodystrophie par agent de comblement pour les patients atteints du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), inscrite au Feuilleton et préavis du 7 novembre 2023 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques (PDF, 210 Ko)  1210-20231208 Réponses aux questions écrites
2023-12-08 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre que lui a adressée la commissaire à l’éthique et à la déontologie, Me Ariane Mignolet, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2023 concernant le dossier d’enquête ayant mené au rapport sur monsieur Claude Surprenant, ancien député de Groulx (PDF, 230 Ko)  1211-20231208 Autres
 

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