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Documents déposés le vendredi 8 décembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-12-08 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 19 Mo)  1220-20231208 Rapport de commissions
2023-12-08 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 décembre 2023, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée se réunisse en séances extraordinaires, à compter de 15 heures ce vendredi 8 décembre 2023, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 33 Ko)  1219-20231208 Autres
 

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