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Documents déposés le mardi 5 décembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-12-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 1 Mo)  1185-20231205 Plan stratégique
2023-12-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2022-2023 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 2 Mo)  1187-20231205 Rapport d'activités
2023-12-05 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 6 387 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des consultations supplémentaires et modifications au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 99 Ko)  1188-20231205 Extrait de pétition
2023-12-05 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 60 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une analyse des impacts des feux de camp sur la santé (PDF, 100 Ko)  1189-20231205 Extrait de pétition
2023-12-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2023-2027 du Musée de la civilisation (PDF, 5 Mo)  1186-20231205 Plan stratégique
 

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