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Documents déposés le vendredi 1 décembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-12-01 Caron, Vincent, Vice-président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Automne 2023 (PDF, 4 Mo)  1182-20231201 Rapport de commissions
2023-12-01 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Audition d’Hydro-Québec dans le cadre de l’étude de son Plan stratégique 2022-2026 et de son Plan d’action 2035 intitulé « Vers un Québec décarboné et prospère » (PDF, 947 Ko)  1183-20231201 Rapport de commissions
2023-12-01 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  1184-20231201 Rapport de commissions
 

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