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Documents déposés le mardi 21 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-21 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à l’établissement au Québec de la Représentation de l’OIF pour les Amériques (REPAM) ainsi qu’au siège de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie qui leur sont consenties, ainsi qu’à leurs membres du personnel, accompagnée d’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 1 Mo)  1087-20231121 Autres
2023-11-21 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 53 concernant les conseils multidisciplinaires des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du jeudi 28 septembre 2023 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 151 Ko)  1089-20231121 Réponses aux questions écrites
2023-11-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Derraji, leader de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 novembre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 68 Ko)  1090-20231121 Autres
2023-11-21 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 2362 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le stationnement du futur hôpital Vaudreuil-Soulanges (PDF, 519 Ko)  1093-20231121 Extrait de pétition
2023-11-21 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (PDF, 935 Ko)  1091-20231121 Rapport de commissions
2023-11-21 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à l’établissement au Québec de la Représentation de l’OIF pour les Amériques (REPAM) ainsi qu’au siège de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie qui leur sont consenties, ainsi qu’à leurs membres du personnel, signée à Québec, le 12 juin 2023 (PDF, 194 Ko)  1088-20231121 Autres
2023-11-21 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation (PDF, 13 Mo)  1092-20231121 Rapport de commissions
 

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